ANEV

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Association Nationale des Elus

    de la Vigne et  du Vin

                                              Modèle pour Adhésion Communes

 

PROJET DE DELIBERATION

 

 

 

 

Sur proposition de Madame le Maire / Monsieur le Maire/ Monsieur le Président de la Communauté des Commune de……………, le Conseil Municipal de la Commune de ………………………, le Conseil de la Communauté de Communes de…………… décide d’adhérer à l’Association Nationale des Elus du Vin à partir de l’année ……….

 

Sur les bases des statuts de cette association, le Conseil Municipal de la Commune de …………………….. autorise Madame le Maire / Monsieur le Maire, le Conseil de la Communauté des Commune de…………… autorise Madame la Présidente / Monsieur le Président Communauté de Communes à inscrire la somme de …………….. euros correspondante à l’adhésion forfaitaire annuelle et désigne Madame / Monsieur …………………… (Maire, Adjoint(e), Conseiller(e) Municipal(e)) pour représenter la commune, la Communauté de Communes au sein de l’ANEV.

 

 

 

 

                                           Fait et délibéré par les membres présents

 

 

ANEV

Université du Vin – Le Château

26 790 SUZE LA ROUSSE