Chaque année, depuis maintenant plus d’une décennie, la France perd en moyenne 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines.
Ce phénomène a des conséquences écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque d’inondation par ruissellement, limitation du stockage carbone), mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole…).
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Afin de répondre à cette situation, la loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers) dans les dix prochaines années (2021-2031) ; la consommation d’ENAF étant entendue comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné.
Précisément, La loi Climat et résilience a introduit dans le code de l’urbanisme une définition de l’artificialisation articulée autour de deux volets :
- Le processus d’artificialisation des sols, définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques ainsi que du potentiel agronomique d’un sol, par son occupation ou son usage ;
- Le bilan surfacique de l’artificialisation nette des sols, correspondant au solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés, pour suivre les objectifs fixés dans les documents de planification et d’urbanisme.
En bref, le ZAN consiste à réduire au maximum l’extension des zones urbaines en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles. Dès lors, si une collectivité entreprend un projet en artificialisant les sols, un mécanisme de compensation devra être opéré.
La mise en œuvre du principe du ZAN
Dans le prolongement de cette loi, le gouvernement a présenté en novembre dernier trois décrets permettant de tenir compte des récentes évolutions législatives et favorisant la mise en œuvre de la réforme :
- Le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols établit une nomenclature pour évaluer et suivre l’artificialisation des sols dans les documents de planification urbaine.
Il précise que les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public peuvent être considérées comme non artificialisées, valorisant ainsi la contribution de ces espaces de nature en ville, de même que les surfaces naturelles, qu’elles soient nues ou végétalisées.
Au contraire, seraient « artificialisés » les constructions, les routes et les parkings, mais aussi les talus routiers, les jardins résidentiels, les chemins ou toutes les surfaces compactées. En somme, cela englobe toutes les surfaces qui sont remodelées par l’Homme.
- Le décret n°2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols détermine les modalités d’intégration et de déclinaison des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents de planification régionale et d’urbanisme.
L’objectif de réduction par tranches de dix ans du rythme de l’artificialisation des sols doit être territorialisé dès l’échelon régional, dans le cadre de l’évolution des documents de planification régionale (SRADDET, PADDUC) avant le 22 novembre 2024, ainsi qu’au niveau des blocs intercommunaux et communaux via les documents d’urbanisme (SCoT avant le 22 février 2027 ; PLU, PLUi et carte communale avant le 22 février 2028). Il appartiendra donc aux autorités compétentes de construire leurs projets de territoire en conciliant les enjeux de sobriété foncière tout en répondant aux besoins de développement local.
En l’absence d’intégration d’une trajectoire de sobriété foncière dans les documents d’urbanisme avant les dates fixées, l’urbanisation sera fortement limitée voire suspendue dans les territoires concernés.
- Le décret n°2023-1098 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols porte sur la mise en place d’une commission régionale de conciliation.
Pour faciliter la bonne compréhension de cette réforme aux multiples répercussions règlementaires, le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un guide complet sur le Zéro artificialisation nette que vous pouvez retrouver à ce lien. Ce document présente les grands principes de la politique de sobriété foncière liée au ZAN : définition et mesure de la consommation d’ENAF et de l’artificialisation des sols ; planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d’urbanisme ; mobilisation des leviers et accompagnement des collectivités.
